Comment calculer le minerval

Attention, à partir de la rentrée de septembre 2009, un nouveau mode de calcul des droits d'inscriptions est mis en place dans les écoles de promotion sociale.

Toute personne inscrite en Promotion Sociale est redevable de différents droits d'inscription, à savoir :

Droit d'inscription Communauté (DI)

Sont exemptés du droit d'inscription Communauté :

• les demandeurs d'emploi et les personnes qui émargent au CPAS
• les personnes handicapées reconnues par l'AWIPH
• les étudiants de moins de 18 ans
• les personnes inscrites en formation à la demande d'une autorité publique

Pour les autres, non exemptés, le droit d'inscription par année scolaire est calculé de la manière suivante:

• une partie fixe de 20 € payable une seule fois (20,73 € en 2012-2013);
• une partie calculée sur le nombre de périodes:
  dans l'Enseignement Secondaire -> 0,18 € (0,19 en 2012-2013) par période jusqu'à la 800e période, au-delà aucun droit d'inscription n'est perçu.
  dans l'Enseignement Supérieur -> 0,20 € par période (0,24 en 2010-2011, 0,28 en 2011-2012, 0,29 en 2012-2013)) jusqu'à la 750e période, au-delà aucun droit d'inscription n'est perçu.

Minerval pour l'école (ECO)

Une contribution aux frais administratifs vous sera également demandée. Le montant se calculera comme suit :

DI arrondi à la dizaine supérieure

Droit d'inscription pour étudiant étranger Communauté (ETR)

Toute personne non ressortissante de la Communauté européenne sans motif d'exemption valable doit payer un droit d'inscription supplémentaire. Si c'est votre cas, votre ETR se calculera comme suit :

pour chaque niveau -> ETR = Total périodes * 0.74 €
avec un maximum de 240 €

Total

Soit votre droit d'inscription total = DI + ETR + ECO

Exemple 1

Une personne membre de la Communauté Européenne s’inscrit dans 1 unité de formation du niveau secondaire :

« Langue : Anglais UF1 – Niveau élémentaire » -> 120 périodes

Son droit d’inscription sera calculé comme ceci :

DI -> (partie fixe de 20 €) + (120 * 0.18 €) -> son DI = 41,6 €
ETR -> exempté car membre de la Communauté Européenne -> son ETR = 0 €
ECO -> (Dizaine supérieure) - (DI + ETR) = 50 - 41,6 = 8,4 €

Son droit d’inscription total = 37 € + 37 € + 6€ = 80 €

Exemple 2

Une personne de 17 ans membre de la Communauté Européenne s’inscrit dans 3 unités de formation en informatique du niveau secondaire :

« Informatique – Tableur – Niveau élémentaire » -> 40 périodes
« Informatique – Tableur – Niveau moyen » -> 80 périodes
« Informatique – Logiciel graphique d’exploitation » -> 40 périodes

Son droit d’inscription sera calculé comme ceci :

DI -> exempté car moins de 18 ans -> son DI = 0 €
ETR -> exempté car membre de la Communauté Européenne -> son ETR = 0 €
ECO -> 0 €

Son droit d’inscription total = 0 €

Exemple 3

Une personne ayant le statut d’étranger (non membre de la Communauté Européenne) s’inscrit dans des unités de formation du niveau supérieur :

"Informatique: conception d'application" -> 120 périodes
"Informatique: Analyse: principes et méthodes" -> 80 périodes


Son droit d’inscription sera calculé comme ceci :

DI -> (partie fixe de 20 €) + (200 * 0.28 €) -> son DI = 76 €
ETR -> 200 * 0.74 € = 148 € -> son ETR = 148 €
ECO -> (76 € + 148 € ) = 224 arrondi dizaine supérieure -> son ECO = 230 € - 224 = 6 €
Son droit d’inscription total = 76 € + 148 € + 6 € = 230 €