Le congé-éducation payé

Le principe

Le congé-éducation payé permet aux travailleurs de suivre une formation tout en étant rémunérés normalement.
Les formations de promotion sociale sont reconnues et ouvrent le droit au congé-éducation.

Les formations qui y donnent droit

• La formation doit comporter 32 heures par an minimum pour être acceptée.
• La formation ne doit pas nécessairement avoir un lien avec l'activité professionnelle.
• Les formations doivent être de type général ou professionnel.

Pour qui

Seuls les travailleurs du secteur privé à temps plein ou à temps partiel, bénéficient de ce droit.

• Pour les formations générales et professionnelles, les travailleurs doivent être occupés à 4/5e temps au moins;
• Pour les formations professionnelles uniquement, les travailleurs à temps partiel doivent être occupés à horaire fixe au moins à mi-temps et moins de 4/5e temps et suivre cette formation pendant leurs heures de travail.

Volume des congés

La durée du congé-éducation  est égale au nombre d’heures de cours suivis mais avec un maximum de:

Pour les heures de cours qui ne coïncident pas avec l’horaire normal de travail:

• 80 heures par an pour suivre une formation générale (cours de langue…);
• 100 heures par an pour une formation professionnelle reconnue (cours de promotion sociale, …).

Pour les heures de cours dont l’horaire coïncide avec l’horaire normal de travail

• 85 heures pour les formations générales;
• 105 heures pour les formations professionnelles.

Les démarches

Si vous voulez bénéficier du congé-éducation, vous devez:

• informer votre employeur et lui remettre une attestation d’inscription aux cours.   Celle-ci vous est délivrée par le secrétariat.
• remettre à votre employeur une attestation trimestrielle de présence régulière. Celle-ci vous est délivrée par le secrétariat.

Par ailleurs, vous devez suivre les cours assidûment. En effet, les absences irrégulières (non justifiées par des motifs reconnus comme la maladie, la raison professionnelle…) ne peuvent dépasser en temps 10% de la durée de la formation.

Si vous souhaitez bénéficier du congé-éducation payé, n'oubliez pas d'en avertir le secrétariat au moment de l'inscription pour qu'il puisse confectionner les attestations légales!

Adresse de référence

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
02/233.47.10